DERNIÈRE MISE À JOUR : 22 Nov 2018

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2. TIERS BÉNÉFICIAIRES

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4. INSCRIPTION: NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

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5. RÈGLES DE CONDUITE

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5.3.6.Toute commande spéculative, fausse ou frauduleuse de Produits ou d’inscription aux Abonnements (telle que définie ci-après); si nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous serons en droit d’annuler cette commande et d’en informer les autorités compétentes.

5.3.7.Toute information personnelle d’une autre personne, sans le consentement légal préalable de cette personne.

5.3.8.Tout information importante et non public portant sur une entreprise, sans l’autorisation requise pour ce faire.

5.4.Vous acceptez en plus de ne pas:

5.4.1.Utiliser le SITE WEB YELLOWBIKE à des fins frauduleuses ou illégales.

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5.4.3.Usurper l’identité de toute personne ou entité, incluant, sans limitation, tout employé, mandataire ou autre représentant de la Société; notamment en (a) déclarant faussement ou autrement dénaturant votre affiliation à toute personne ou entité se rapportant au SITE WEB YELLOWBIKE; ou (b) affirmant ou suggérant que nous endossons une quelconque déclaration de votre part.

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5.4.5.Utiliser le SITE WEB YELLOWBIKE pour (a) annoncer ou offrir à vendre ou acheter tout bien ou service à toute fin commerciale, ou autrement promouvoir tous services, entreprises ou occasions d’affaires, ou (b) solliciter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB YELLOWBIKE, à consulter, devenir membre de, s’abonner ou s’inscrire à tout service commercial en ligne ou autre organisation; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable de la Société.

5.4.6.Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, associer ou autrement exploiter à toute fin commerciale, toute partie du SITE WEB YELLOWBIKE ou l’utilisation ou l’accès à celui-ci.

5.4.7.Modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB YELLOWBIKE.

5.4.8.Supprimer tout avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété du SITE WEB YELLOWBIKE ou du matériel provenant du SITE WEB YELLOWBIKE.

5.4.9.Cadrer ou créer un miroir de toute partie du SITE WEB YELLOWBIKE.

5.4.10.Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB YELLOWBIKE.

5.4.11.Utiliser un robot, araignée, application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin de récupérer, répertorier, « explorer », « extraire des données » ou accumuler de quelque manière que ce soit du contenu du SITE WEB YELLOWBIKE, ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB YELLOWBIKE sans le consentement écrit exprès préalable de la Société.

5.4.12.Placer un widget fourni par la Société sur le site web de tout tiers en violation des politiques régissant le site web de ce tiers (incluant les modalités d’utilisation régissant tel site web).

5.4.13.En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes (à l’entière exonération de la Société) responsable d’obtenir et de maintenir tout matériel de télécommunications et de haute vitesse ainsi que le matériel informatique, équipement et services nécessaires afin d’accéder au et utiliser le SITE WEB YELLOWBIKE, et de payer tous les frais y afférents.

6. ABONNEMENTS

6.1. Généralités. Vous pouvez acheter sur le SITE WEB YELLOWBIKE (i) une ou plusieurs des abonnements offrant un accès illimité aux Lieux pour une période déterminée, telle que définie ci-après (un « Abonnement illimité »); (ii) des forfaits de séances d’entrainement ou de séances de sauna infrarouges (un « Forfait de séances »); ou (iii) une séance d’entraînement individuelle ou une séance de sauna infrarouge individuelle (une « Séance individuelle ») (Abonnements illimités, Forfait de séances et Séances individuelles ci-après étant collectivement désignés un « Abonnement ») au centre de conditionnement physique YellowBike, situé au 1115 Sherbrooke Ouest de Montréal, QC, H3A 1H3 (les « Lieux »), qui vous sont offerts par la Société. Dépendamment du type d’Abonnement que vous choisissez, vous aurez accès à certains ou tous les Services (tels que définis ci-après) à compter de la date d’achat de votre Abonnement (la « Date d’abonnement »).

6.2. Prix. Les prix des Abonnements seront tels qu’affichés de temps à autre, en dollars canadiens, sur le SITE WEB YELLOWBIKE. Bien que nous portons une attention particulière afin de s’assurer que tous les prix et descriptions indiqués sur le SITE WEB YELLOWBIKE soient exacts, des erreurs peuvent se produire et les prix peuvent changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou dans les descriptions de tout Abonnement que vous avez acheté, nous vous en informerons le plus tôt possible et vous accorderons la chance de reconfirmer l’achat au prix exact et selon les descriptions applicables ou d’annuler l’achat. Les taxes seront ajoutées à tous les prix d’Abonnements mentionnés.

6.3. Renonciation et exonération de responsabilité. Vous reconnaissez par la présente que vous êtes en bonne condition physique et que vous êtes en mesure de participer aux activités, séances, cours et programmes, et d’utiliser les installations et équipements mis à votre disposition et / ou offerts à vous par la Société dans les Lieux (les « Services ») sans risque médical. Vous comprenez que votre utilisation des Services comporte des risques inhérents et qu’il vous est recommandé d’obtenir l’évaluation ou l’examen d’un médecin qualifié avant d’entreprendre l’un ou l’autre des Services. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS DÉCHARGEZ, LIBÉREZ ET DONNEZ UNE QUITTANCE COMPLÈTE, FINALE, ET DÉFINITIVE À LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MINDBODY, FITMETRIX ET À NOS ET À LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, MANDATAIRES, REPRESENTANTS, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LAQUELLE LA SOCIETE EST RESPONSABLE,DE TOUS LES RECOURS ET PROCEDURES JUDICIAIRES, PRESENTS OU FUTURS, CONNUS OU INCONNUS, QUI PEUVENT INCLURE, MAIS NE SONT PAS LIMITÉ À, TOUT PRÉJUDICE PHYSIQUE OU PSYCHOLOGIQUE, DOULEUR, SOUFFRANCE, MALADIE, DÉFIGURATION, INVALIDITÉ TEMPORAIRE OU PERMANENTE (INCLUANT PARALYSIE), PERTE ÉCONOMIQUE OU AFFECTIVE, MORT ET TOUT AUTRE DOMMAGE À VOTRE PERSONNE OU PROPRIÉTÉ POUVANT SURVENIR LORSQUE VOUS VOUS RETROUVEZ SUR LES LIEUX OU HORS LES LIEUX À TOUT ÉVÉNEMENT RECOMMANDÉ OU COMMANDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ, OU QUI PEUT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE LEUR DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT SOUDAIN OU INATTENDU OU DE TOUTE INSTRUCTION, FORMATION, SUPERVISION OU RECOMMANDATION DONNÉE PAR LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS. Vous acceptez par les présentes de tenir la Société indemnes et à couvert à l’égard de toute réclamation, poursuite ou action de quelque nature que ce soit pour responsabilité, dommages, compensation ou autrement intenté par vous ou pour votre compte, incluant les frais et débours judiciaires et extra-judiciaires, advenant qu’un litige survient à la suite d’une réclamation intentée par vous ou par toute autre personne agissant pour votre compte.

6.4. Responsabilité. Vous assumez par les présentes la responsabilité de tout dommage à la propriété ou aux équipements de la Société, occasionnés par vous sur les Lieux, soit volontairement, involontairement ou par négligence, et vous acceptez d’indemniser la Société pour le coût total des réparations ou remplacements résultant desdits dommages. La Société ne peut être tenue responsable de vos objets personnels perdus, endommagés ou volés sur les Lieux.

6.5. Durée. La durée de tout Abonnement illimité sera d’un maximum de 52 semaines à compter de la Date d’abonnement. Les Séances individuelles et Forfait de séances peuvent être utilisés à tout moment au cours de la période indiquée au moment de l’achat, après quoi ils expireront.

6.6. Renouvellement. Entre les 30 et 60 jours avant l’expiration de votre Abonnement illimité en cours, la Société vous offrira de renouveler votre Abonnement illimité en vous expédiant un avis écrit indiquant la durée, le coût total et les modalités de paiement du renouvellement de votre Abonnement illimité (l’« Offre de renouvellement »). Afin de renouveler votre Abonnement illimité, vous devez informer la Société, par écrit, avant l’expiration de votre Abonnement illimité en cours, que vous acceptez l’Offre de renouvellement.

6.7. Eligibilité. Afin d’acheter un Abonnement, vous devez avoir au moins 18 ans.

6.8. Accès. Vous devez vous inscrire auprès d’un membre du personnel de la Société à la réception des Lieux ou par l’intermédiaire de l’application MINDBODY pour pouvoir accès aux Lieux. Vous pouvez accéder aux Lieux pendant les heures d’ouverture régulières. La Société se réserve le droit de fermer les Lieux temporairement à des fins d’entretien et/ou de réparation, et/ou pour toute autre raison jugée nécessaire par la Société, à sa seule discrétion et sans préavis. En outre, la Société se réserve le droit de modifier ses heures d’ouverture pour des raisons saisonnières et des jours fériés.

6.9. Utilisation. Votre Abonnement et tous les avantages qui en découlent vous sont personnels et ne sont ni cessibles ni transférables. Vous acceptez de ne pas louer, prêter ou vendre votre Abonnement à toute autre personne.
Aucune sollicitation. Il vous est strictement interdit de solliciter ou de vendre des biens, produits et/ou services à toute personne se trouvant sur les Lieux, sans le consentement écrit préalable de la Société.

6.10. Inscription aux cours. Nous vous conseillons de vous inscrire à des cours ou à des séances sur le SITE WEB YELLOWBIKE afin de garantir votre place. Vous devez arriver au moins 5 minutes à l’avance afin de conserver votre place. Lorsqu’il ne reste que 5 minutes avant le début du cours, toutes les places réservées seront disponibles à toutes les personnes sur la liste d’attente. Vous reconnaissez par les présentes que l’horaire des cours peut être modifié à tout moment par la Société et que les instructeurs peuvent être différents de ceux indiqués sur le SITE WEB YELLOWBIKE.

6.11. Suspension. Advenant que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les Services pour une raison médicale valide (sur présentation d’une note valide d’un médecin), la Société prolongera la durée de validité de votre Abonnement, sans frais, pour la même période pendant laquelle vous n’étiez pas en mesure d’utiliser les Services.

6.12. Résiliation. Vous pouvez résilier un Abonnement illimité sans frais ni pénalité avant que la Société ne vous ait donné accès aux Lieux et à l’utilisation des installations qui s`y retrouvent en envoyant la formule ci-annexée à l’Annexe A ou un autre avis écrit à cet effet à la Société.

Si la Société vous a déjà donné accès aux Lieux et à l’utilisation des installations qui s’y retrouvent, vous pouvez résilier votre Abonnement illimité dans un délai égal à 1/10 de la durée de votre Abonnement illimité en envoyant la formule ci-annexée à l’Annexe A ou un autre avis écrit à cet effet à la Société. Ce délai a comme point de départ le moment où la Société vous donne accès aux Lieux et l’utilisation des installations qui s’y retrouvent. Dans ce cas, la Société ne peut exiger au plus, de vous, que le paiement d’un 1/10 du prix total de votre Abonnement illimité.

Votre Abonnement illimité est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation de votre Abonnement illimité, la Société doit vous restituer l’argent qu’elle vous doit.

Vous aurez avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

6.14. Annulation de cours. Si vous vous êtes inscrit à un cours ou à une séance, vous pouvez annuler votre inscription dans les 24 heures précédant le cours ou la séance, à défaut de quoi, vous serez facturé pour ce cours ou cette séance, au taux standard de la Société.

6.15. Remboursement d’Abonnement. Tous les Abonnements sont non remboursables, non partageables et non transférables.

7. ACHATS DE PRODUITS

7.1. Utilisation personnelle. Vous pouvez acheter des produits sur le SITE WEB YELLOWBIKE, notamment des vêtements de sport pour hommes et femmes, équipements, chaussures de cyclisme, vêtements de compression et accessoires (les « Produits »). Les Produits sont uniquement destinés à usage personnel et ne peuvent être revendus. En plaçant une commande, vous représentez et garantissez que vous achetez des Produits uniquement pour votre usage personnel et non pour la revente.

7.2. Disponibilité des Produits. La disponibilité des Produits en vente sur le SITE WEB YELLOWBIKE peut varier et les Produits affichés peuvent être en rupture de stock ou discontinués. Certains Produits peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou jusqu’à épuisement des stocks. L’affichage d’un item sur le SITE WEB YELLOWBIKE n’est pas une garantie que l’item est en stock ou qu’il sera en stock à une date ultérieure. Lorsqu’un item est en rupture de stock, nous tenterons de retirer rapidement son affichage du SITE WEB YELLOWBIKE ou d’indiquer son indisponibilité. Si vous avez commandé un Produit qui n’est pas disponible, les sommes que vous avez payées vous seront remboursées.

7.3. Commandes. Bien que nous entreprenons tous les efforts afin d’afficher les Produits avec le plus d’exactitude possible sur le SITE WEB YELLOWBIKE, l’apparence des Produits affichés dépendra de l’écran ou de l’appareil de l’utilisateur. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran ou appareil présentera avec précision les couleurs, textures ou autres détails de nos Produits.

Pour passer une commande, vous devrez suivre le processus d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander maintenant » pour soumettre votre commande. En cliquant sur « Commander maintenant », vous acceptez que votre commande sera assujettie à la présente Entente.

Vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »), ce qui ne signifie pas que votre commande ait été acceptée, vu que votre commande constitue une offre de votre part d’acheter des Produits. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des Produits et à notre acceptation de la commande, et nous vous confirmerons notre acceptation en vous faisant parvenir un courriel confirmant l’expédition des Produits (la « Confirmation d’expédition »).

Aucun contrat à l’égard de l’achat de Produits (l’« Achat de produits ») offerts sur le SITE WEB YELLOWBIKE n’existera entre vous et nous jusqu’à temps que votre commande ait été acceptée par nous et que nous n’ayons pas envoyé la Confirmation d’expédition.

7.4. Prix. Les prix des Produits seront tels qu’affichés de temps à autre, en dollars canadiens, sur le SITE WEB YELLOWBIKE. Bien que nous portons une attention particulière afin d’assurer que tous les prix et descriptions indiqués sur le SITE WEB YELLOWBIKE soient exacts, des erreurs peuvent se produire et les prix peuvent changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou dans les descriptions des Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons le plus tôt possible et nous vous accorderons la chance de reconfirmer la commande au prix exact ou selon les descriptions applicables, ou d’annuler la commande.

Tous les prix des Produits affichés sur le SITE WEB YELLOWBIKE excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Les taxes applicables seront facturées selon l’adresse de livraison de votre commande telle que prévu par la loi applicable. Vous ne serez pas responsable de l’autocotisation des taxes ou droits applicables et de la remise de ces montants de taxes aux autorités compétentes. Les prix des Produits affichés sur le SITE WEB YELLOWBIKE peuvent différer des prix des mêmes Produits disponibles sur les Lieux.

7.5. Expédition et livraison. Les Produits offerts sur le SITE WEB YELLOWBIKE peuvent seulement être livrés à des adresses canadiennes qui sont desservies par le service de livraison désigné par la Société. Les adresses de livraison doivent être des adresses canadiennes valides –sauf que la Société ne livre pas aux cases postales. La livraison à l’extérieur du Canada n’est pas disponible.

Vous êtes responsable des coûts de livraison associés à la livraison chez vous des Produits achetés sur le SITE WEB YELLOWBIKE. Les frais de livraison sont non-remboursables.

Tous les Produits achetés sont destinés à être utilisés au Canada. Si, toutefois, vous décidez de transporter des Produits dans un autre pays, vous devrez vous conformer aux lois d’exportation du Canada et les lois d’importation du pays de destination. La Société ne sera pas tenue responsable.

Nous expédions généralement toutes les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables lorsque nous avons les Produits en stock. Les délais de livraison dépendront de l’adresse de destination et du mode de livraison que vous sélectionnez.

Les délais de livraison sont approximatifs et la Société ne sera pas tenue responsable d’aucun dommage ou coût liés aux délais de livraison. Si votre commande comprend plusieurs Produits, il est possible que vous les receviez individuellement à des dates différentes.

Une fois la transaction complétée, nous vous ferons parvenir par courriel un numéro de suivi afin que vous puissiez suivre les déplacements de votre commande en tout temps. Veuillez nous contacter Ici si vous ne recevez pas votre numéro de suivi.

7.6. Propriété et risque. Le droit de propriété et les risques relativement aux Produits achetés vous seront transférés sur livraison.

8. RETOURS DE PRODUITS

8.1. Généralités. Pour l’Achat de Produits effectués par l’intermédiaire du SITE WEB YELLOWBIKE, la Société acceptera les retours de Produits dans les 15 jours suivant leur réception. Seuls les Produits qui sont dans leur emballage d’origine, qui n’ont pas été ouverts et qui ne sont pas endommagés peuvent être retournés (à moins que le Produit soit défectueux).

La Société se réserve le droit de ne pas accepter le retour de Produits qui, à sa seule discrétion, ne répondent pas aux critères de retour.

Vous devez retourner tous les Produits par courrier recommandé à la Société à vos propres frais et dépenses.

Tout remboursement sera crédité sur le mode de paiement original et sera pour une valeur égale au prix de vente des Produits retournés, incluant les taxes applicables. Les coûts de livraison et de manutention seront remboursés en cas de problèmes liés à la garantie des Produits.

Veuillez noter que tous les Produits à prix réduit, les soutien-gorges, les sous-vêtements, les vêtements de bain, les cosmétiques, les aliments et les suppléments sont des ventes finales et ne peuvent être retournés.

Veuillez compter de 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception des Produits retournés par la Société pour que la note de crédit soit émise.

8.2. Achats de Produits supérieurs à 100 $. Nonobstant ce qui précède, si vous avez acheté un Abonnement et que votre Achat de Produits dépasse 100$, votre Achat de Produits sera considéré comme un accessoire à votre Abonnement conclu à la Date d’abonnement (l’« Achat accessoire »).

Vous pouvez résoudre votre Achat accessoire dans les 10 jours qui suivent: (a) soit la date de la livraison des Produits vendus; ou (b) soit la date à laquelle la Société vous a donné accès aux Lieux et aux installations qui s’y retrouvent; selon l’échéance du plus long terme. La Société assume les risques de perte ou de détérioration, même par cas de force majeure, des Produits faisant l’objet de votre Achat d’accessoire jusqu’à l’échéance du plus long terme énoncé aux points (a) et (b), sauf si cette perte ou détérioration est causée par vos propres actes, omissions et / ou négligence.

Pour résoudre votre Achat accessoire, vous devez: (a) soit remettre les Produits à la Société; ou (b) soit envoyer à la Société le formule de résolution ci-annexée à titre d’Annexe B des présentes, ou un autre avis écrit à cet effet.

Votre Achat accessoire est résolu, sans autre formalité, dès que vous remettez les Produits ou expédiez la formule ou l’avis à la Société.

De plus, si vous résiliez votre Abonnement illimité, vous pouvez également résoudre votre Achat accessoire en remettant les Produits à la Société dans les 10 jours qui suivent la résiliation de votre Abonnement illimité. Vous ne pouvez cependant vous prévaloir de ce droit si vous avez été en possession des Produits pendant 2 mois ou pendant une période équivalant à 1/3 de la durée prévue de votre Abonnement illimité, selon la plus courte des 2 périodes.

Dans les 10 jours qui suivent la résolution, les parties doivent se restituer ce qu’elles ont reçu l’une de l’autre.

La Société assume les frais de restitution.

Vous aurez avantage à consulter les articles 208 à 214 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1. Nous acceptons présentement les méthodes de paiement suivantes sur le SITE WEB YELLOWBIKE: cartes de crédit / débit et AMEX. Nous n’acceptons pas les chèques, l’argent comptant ou PayPal.

10. PUBLICATIONS

10.1. Généralités. Le SITE WEB YELLOWBIKE peut comporter des sections où vous pouvez publier de l’information et du matériel, incluant, sans limitation, des textes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos, œuvres audiovisuelles, idées, suggestions, soumissions, données, critiques, commentaires, informations, fichiers, liens et autres documents (chacun, une « Soumission »). Pour fins de clarté, vous conservez la propriété des Soumissions que vous publiez, sous réserve des dispositions de la présente Entente (incluant l’octroi de licence énoncé à la Section 10.3 ci-après). Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit d’utiliser ou d’incorporer dans une Soumission ou d’autre matériel, tout contenu ou matériel détenu par nous ou l’une ou l’autre des Sociétés affiliées, ou par nos concédants ou fournisseurs respectifs (collectivement le « Contenu de la Société »). Pour fins de clarté, la Société, les Sociétés affiliées ou nos concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, conserveront la propriété du Contenu de la Société.

10.2. Soumissions. Vous acceptez de ne pas publier des Soumissions fausses ou inexactes ou de supprimer ou de réviser des Soumissions non-publiée par vous. Vous êtes responsable de vos propres Soumissions et des conséquences de vos Soumissions.

10.3. Octroi de licence. Pour chaque Soumission que vous publiez, vous nous accordez, à nous et à nos Sociétés affiliées, une licence mondiale, sans redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous–licenciable (à plusieurs niveaux), sans contrepartie additionnelle payable à vous ou à tout tiers pour: (i) reproduire, distribuer, transmettre, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), rendre accessible au public, adapter, modifier, réviser, traduire, fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer, et autrement utiliser et exploiter (et faire exercer par d’autres ces droits pour notre compte ou le compte des Sociétés affiliées, à plusieurs niveaux) cette Soumission, toute idée l’accompagnant, afférant ou incorporée dans cette Soumission, et tout matériel incorporant, énoncé ou étant dérivé de cette Soumission, dans tout format ou sur tout support présentement connu ou développé ultérieurement; (ii) créer des ouvrages dérivés de cette Soumission (incluant, sans limitation, en incorporant cette Soumission à tout autre ouvrage, ou dans nos produits ou services, ceux de nos Sociétés affiliés ou de nos représentants désignés respectifs); (iii) exercer tous droits de marques de commerce, de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété se rapportant à cette Soumission; (iv) utilisez votre nom, photo, portrait, image, voix, ressemblance et renseignements biographiques à titre de nouvelles ou d’information et à des fins publicitaires ou promotionnelles, que ce soit ou non relié à votre Soumission; et (v) utiliser votre Soumission (incluant son contenu et tous ouvrages dérivés de celle-ci) à des fins publicitaires ou promotionnelles. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS NOUS ACCORDER LES DROITS ÉNONCÉS DANS CETTE SECTION 10.3, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PUBLIER DES SOUMISSIONS SUR LE SITE WEB YELLOWBIKE.

10.4. Avis de non-responsabilité. Il est possible que les visiteurs du SITE WEB YELLOWBIKE publient sur le SITE WEB YELLOWBILE des informations ou du matériel erronés ou trompeurs ou qui autrement violent la présente Entente. Nous, les Sociétés affiliées et nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants et fournisseurs respectifs n’endossons ni ne sommes pas responsables des informations ou matériels disponibles sur le SITE WEB YELLOWBIKE, de votre utilisation de ces informations ou matériels ou si vous vous fiez à ceux-ci. Toutes les Soumissions seront réputées non confidentielles et peuvent être (i) divulguées au grand public et (ii) utilisées par nous sans (A) aucune obligation de confidentialité ou autre obligation de non-divulgation ou (B) aucune indemnité versée à vous ou à un tiers. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, de fixer des limites quant au nombre et au format des Soumissions pouvant être publiées sur le SITE WEB YELLOWBIKE ou quant à la quantité d’espace de stockage disponible pour les Soumissions. La Société n’est pas responsable de toute utilisation inappropriée des Soumissions par des tiers. Toute utilisation des Soumissions par des tiers contraires aux lois et règlements applicables ou à la présente Entente est hors du contrôle de la Société et, par conséquent, la Société ne peut en être tenue responsable.

10.5. Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que (i) vous avez reçu une bonne et valable contrepartie en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes à l’égard de toute Soumission que vous publiez, contrepartie qui comprend, sans limitation, la possibilité de participer à des activités sur le SITE WEB YELLOWBIKE et la possibilité qu’une publicité ou une exposition favorable puisse découler de l’utilisation de la Soumission ou de tout ouvrage dérivé incorporant ou incarnant cette Soumission par nous ou les Sociétés affiliées; et (ii) vous n’avez droit à aucune contrepartie additionnelle pour toute utilisation ou autre exploitation de cette Soumission par nous, les Sociétés affiliées ou toute autre personne ou entité relativement aux droits conférés à l’égard de cette Soumission en vertu des présentes et / ou prévus par la loi applicable.

En raison du grand nombre d’idées et d’ouvrages que la Société a déjà développés ou qui nous ont été suggérées par des tiers, il est possible que toute Soumission que vous puissiez publier par l’intermédiaire du SITE WEB YELLOWBIKE ressemble à des informations, des idées, des suggestions, des soumissions ou autre matériel que nous connaissons déjà. En divulguant toute Soumission sur le SITE WEB YELLOWBIKE, vous reconnaissez qu’(a) aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette Soumission et que le matériel n’est pas soumis à titre confidentiel et (b) aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par la Société, ni ne peut lui être imputée implicitement, en vertu de cette Soumission. De surcroit, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette Soumission par la Société.

10.6. Représentations et garanties. Par les présentes, vous représentez et garantissez que: (i) vous avez légalement le droit et l’autorité de conclure la présente Entente; (ii) vous détenez entièrement, ou avez sinon pleinement le droit et l’autorisation d’exploiter, tous les droits à, dans et à l’égard de toute Soumission que vous publiez et d’accorder les droits et licences énoncés aux présentes, et à l’égard de tout matériel de tiers figurant dans toute Soumission que vous publiez ou y étant autrement incorporé ou énoncé, vous avez obtenu les autorisations écrites expresses de tous les détenteurs et titulaires de droits sur ce matériel de tiers nécessaires à l’octroi des droits et licences énoncés aux présentes; (iii) toute Soumission que vous publiez et son utilisation par nous, les Sociétés affiliés, nos représentants désignés respectifs et autres utilisateurs du SITE WEB YELLOWBIKE n’enfreignent et ne violent pas, et n’enfreindront ou ne violeront aucun brevet, droits d’auteur, marques de commerce, secret commercial, ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers; (iv) toute Soumission que vous publiez n’est pas confidentielle et ne contient aucune information confidentielle; (v) en créant, en préparant et en publiant toute Soumission, vous (A) avez respecté et respecterez toutes les lois, règles (incluant, sans limitation, nos règles de conduite édictées à la Section 5 ci-dessus), et règlements et (B) n’avez pas violé et ne violerait aucune entente en vertu de laquelle vous êtes explicitement ou implicitement lié (incluant, sans limitation, tout entente avec tout tiers) et (vi) vous avez obtenu le consentement, la quittance et/ou l’autorisation écrit de chaque personne identifiable apparaissant dans toute Soumission que vous publiez, d’utiliser le nom et la ressemblance de cette personne afin d’utiliser et autrement exploiter cette Soumission de la manière prévue par la présente Entente, ou, si cette personne identifiable n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement écrit, la quittance et/ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur de cette personne, ainsi que de toute autre entité de qui ce consentement, quittance ou autorisation est requis (et, dans chaque cas, vous acceptez de nous fournir une copie de ce consentement, quittance et/ou autorisations sur demande). Si vous publiez une Soumission qui contient la ressemblance d’une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à n’inclure aucune information permettant de l’identifier dans cette Soumission, tel que son nom ou son adresse.

10.7. Renonciation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à toute réclamation, de nous libérer et de nous décharger, ainsi que les Sociétés affiliées et nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants et fournisseurs respectifs, et vous vous engagez à ne pas intenter, déposer, maintenir ou poursuivre toute réclamation, demande, action, perte, coûts, dommage, responsabilité, jugement, règlement ou dépenses (incluant, sans limitation, des honoraires d’avocat raisonnables) ayant trait de quelque manière que ce soit à la présente Entente et / ou à l’utilisation de toute Soumission conformément aux droits accordés en vertu de la présente Entente, incluant, sans limitation, toute réclamation d’appropriation illicite. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, par les présentes, vous renoncez et cédez à la Société tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois internationales concernant les « moral rights », ou le «droit moral» ou des droits similaires, relativement à toute Soumission (et vous représentez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu des renonciations et des cessions écrites claires et expresses de tout tiers concerné en ce qui rapporte à tous les droits que de ces tiers peuvent avoir au titre de ces lois relativement à toute Soumission que vous publiez). En tout temps, sur demande, vous devez : (i) prendre ou faire en sorte que soient prises toutes les mesures que nous pourrons raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables afin que nous et les Sociétés affiliées profitons pleinement de tous les avantages de la présente Entente, ainsi que de toute licence et cession accordée par vous en vertu des présentes, et (ii) signer une copie papier non électronique de la présente Entente.

10.8. Aucune obligation d’utilisation. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, s’il convient ou non d’exercer tout droit nous étant conféré par la présente Entente, et nous n’aurons aucune obligation (i) d’utiliser (ou autrement exploiter) une quelconque Soumission ou (ii) d’inclure une quelconque Soumission que ce soit sur le SITE WEB YELLOWBIKE ni dans aucun autre service ou matériel.

11. SURVEILLANCE

11.1. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de: (a) surveiller, évaluer ou modifier les Soumissions avant ou après leur parution sur le SITE WEB YELLOWBIKE; (b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, quittances et autorisations dans une Soumission ou s’y rapportant, conformément à vos représentations ci-dessus; et/ou (c) refuser, rejeter ou supprimer toute Soumission, en tout ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (incluant, sans limitation, si nous déterminons à notre seule discrétion que vous n’avez pas obtenu tous les droits, consentements, quittances et autorisations malgré vos représentations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos enquêtes relativement à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toute Soumission et les circonstances entourant sa transmission à quiconque, pour quelque motif ou raison que ce soit, et conformément à notre Politique de confidentialité.

11.2. La Société s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et à réduire le contenu en ligne à caractère illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou répréhensible. En conséquence, la société se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute Soumission de telle nature.

11.3. Si vous prenez connaissance de tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou répréhensible sur le SITE WEB YELLOWBIKE, vous pouvez nous Contacter en nous fournissant une description du (des) matériel (aux) en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB YELLOWBILE de tel matériel.

11.4. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DÉFAUT DE CONSERVER DES SOUMISSIONS. VOUS DEVREZ PRENDRE DES MESURES POUR CONSERVER DES COPIES DE TOUTES LES SOUMISSIONS QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB YELLOWBIKE.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Nous, les Sociétés affiliées et/ou nos concédants et fournisseurs respectifs, sommes propriétaires du SITE WEB YELLOWBIKE et des informations et matériels (incluant, sans limitation, tout Contenu de la Société) disponible sur le ou par l’intermédiaire du SITE WEB YELLOWBIKE. Ces informations et matériels sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et/ou d’autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse au préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, allouer, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur tout ou en partie du SITE WEB YELLOWBIKE ou sur tout information ou matériel (incluant, sans limitation, le Contenu de la Société) disponible sur le SITE WEB YELLOWBIKE.

12.2. Nous, les Sociétés affiliées et/ou nos concédants ou fournisseurs respectifs, sommes propriétaires des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service figurant sur le SITE WEB YELLOWBIKE, incluant, sans limitation, «YELLOWBIKE»; «TECHNIQUE DE MISE EN FORME GLOBALE». Toutes les marques de commerce et marques de service sur le SITE WEB YELLOWBIKE qui ne sont pas notre propriété ou celles des Sociétés affiliées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, marques commerciales ou marques de service d’aucune manière, y compris de manière à créer de la confusion. Aucune disposition des présentes ou sur le SITE WEB YELLOWBIKE ne devrait être interprétée comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce ou de marques de service sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire.

UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB YELLOWBIKE (Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL UTILISÉ POUR RENDRE LE SITE WEB YELLOWBIKE ACCESSIBLE) PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET D’AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

12.3. Le matériel et les images contenus sur le SITE WEB YELLOWBIKE sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les droits d’auteur et les marques de commerce; l’utilisation non autorisée ou inappropriée du matériel, des images et des fichiers sur le SITE WEB YELLOWBIKE peut entraîner la violation de ces lois.

13. LOTERIES, CONCOURS ET PROMOTIONS SIMILAIRES

13.1. Les loteries, concours, tirages au sort et autres promotions disponibles sur le SITE WEB YELLOWBIKE (les « Promotions ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de la présente Entente. En participant à une telle Promotion, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui peuvent différer des conditions énoncées dans les présentes. En ce qui concerne toute Promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la Promotion et la présente Entente, les règles de la Promotion prévaudront.

14. LIEU DES OPÉRATIONS DU SITE WEB YELLOWBIKE

14.1. La Société est domiciliée au Canada et exploite le SITE WEB YELLOWBIKE à partir de ses bureaux situés au Canada dans la province de Québec. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB YELLOWBIKE le fait de son plein gré et il lui incombe de respecter toutes les lois locales applicables.

Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB YELLOWBIKE, en tout ou en partie, à toute personne, région(s) géographique(s) ou territoire(s) de notre choix, en tout temps et à notre seule discrétion.

15. APPLICATIONS TIERCES

15.1. Le SITE WEB YELLOWBIKE peut contenir des liens vers ou données provenant d’autres sites web ou ressources en ligne, fonctionner avec ou inclure des applications et des services de logiciels tiers (ou des liens vers ceux-ci) rendus accessibles par des fournisseurs de services tiers, et/ou intégrer certaines fonctions qui permettent, par l’intermédiaire du système ou du réseau dont le SITE WEB YELLOWBIKE fait partie, le routage et la transmission de, ainsi que l’accès en ligne à, certaines communications et contenus numériques rendus disponibles par des tiers (collectivement, les « Applications tierces »). Étant donné que nous n’exploitons, ne contrôlons, n’endossons, ou ne garantissons aucune Application tierce et que nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux Applications tierces, vous acceptez que ni nous, ni les Sociétés affiliées, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ne sommes responsables d’aucune Application tierce, incluant, sans limitation, le rendement, la précision, la disponibilité, l’adéquation, la sécurité des informations, l’intégrité, la qualité, le contenu, la légalité, l’utilité, la sécurité des Applications tierces ou de leur utilisation ou des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Applications tierces et nous pouvons en tout temps bloquer ou restreindre l’accès à toute Application tierce (en tout ou en partie) du SITE WEB YELLOWBIKE. La disponibilité des Applications tierces sur le SITE WEB YELLOWBIKE n’implique pas notre endossement ni notre affiliation à un quelconque fournisseur ou hébergeur de telles Applications tierces. En outre, votre utilisation des Applications tierces peut être régie par d’autres modalités et conditions qui ne figurent pas dans la présente Entente ou dans notre Politique de confidentialité (Par exemple, des modalités et conditions rendues disponibles par le(s) fournisseur(s) de telles Applications tierces se rapportant à ces Applications tierces). Lorsque vous accédez à toute Application tierce, vous devez lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation et les autres politiques liées à cette Application tierce. La présente Entente ne s’applique à aucune Application tierce et ne crée aucun lien juridique entre vous et le(s) fournisseur(s) ou hébergeur(s) de ces Applications tierces, et rien dans la présente Entente ne sera considéré comme une représentation ou une garantie de notre part ou de celle d’une Société affiliée, ou nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs en ce qui se rapporte à une quelconque Application tierce.

15.2. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUTE APPLICATION TIERCE SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET SOIT ASSUJETTIE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CETTE APPLICATION TIERCE ET SANS AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, OU L’UNE OU L’AUTRE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRESENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUTE APPLICATION TIERCE, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, SERVICE OU PRODUIT FOURNI PAR UNE APPLICATION TIERCE OU PAR L’ENTREMISE DE CELLE-CI.

15.3. La Société a le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de bloquer les liens de toute Application tierce vers le SITE WEB YELLOWBIKE par des moyens technologiques ou autres, sans préavis.

16. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

16.1. VOUS ACCEPTEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB YELLOWBIKE ET DE TOUS MARCHANDISES, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, INFORMATIONS ET MATÉRIAUX DISPONIBLES SUR LE SITE WEB YELLOWBIKE, LESQUELS SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSONS AUCUNE RÉPRÉSENTATIONS, GARANTIES, MODALITÉS ET CONDITIONS, STATUTAIRES ET IMPLICITES, EXPRESSES ET TACITES, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, VALEUR MARCHANDE, ADAPTATION POUR UN USAGE EN PARTICULIER, QUALITÉ ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB YELLOWBIKE OU TOUS MARCHANDISES, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, INFORMATIONS, CONTENU, MATERIAUX, FONCTIONS, CONSEILS, RESULTATS ET SERVICES RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTÉRMÉDIAIRE DU SITE WEB YELLOWBIKE OU AUTREMENT PAR LA SOCIÉTÉ SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COMPATIBLES AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL PARTICULIER. SI VOUS VOUS FIEZ AU SITE WEB YELLOWBIKE OU À TOUS MARCHANDISES, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, INFORMATIONS OU MATÉRIAUX DISPONIBLES SUR LE SITE WEB YELLOWBIKE, OU UTILISATION DE CEUX-CI, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE (A) CONCERNANT LES DECLARATIONS, ACTES OU OMISSIONS DE TOUT REPRESENTANT DE LA SOCIETE OU DE TOUT AUTRE TIERS; (B) QUE LE SITE WEB YELLOWBIKE SERA DISPONIBLE EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L’ACCÈS AU SITE WEB YELLOWBIKE SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; (C) QUE LES DEFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGES; OU (D) QUE LE SITE WEB YELLOWBIKE OU LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX À PARTIR DESQUELS LE SITE WEB YELLOWBIKE EST RENDU DISPONIBLE SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES.

La loi applicable peut interdire la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer potentiellement de droits supplémentaires.

16.2. Le SITE WEB YELLOWBIKE peut contenir des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreignent la présente Entente ou entre en conflit avec celle-ci. De plus, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB YELLOWBIKE. Si vous prenez connaissance de toute modification non autorisée par un tiers du SITE WEB YELLOWBIKE, contactez-nous en cliquant Ici en nous fournissant une description du ou des matériaux en question, ainsi que l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB YELLOWBIKE de tels matériaux.

17. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

17.1. LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, MINDBODY, FITMETRIX OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR DÉLIT, CONTRACTUEL OU EXTRA-CONTRACTUEL, INCLUANT, SANS LIMITATION, NÉGLIGENCE, DÉFAUT OU AUTRE), DE TOUTE FORME OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, OU AUTREMENT RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, DU RENDEMENT, OU ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB YELLOWBIKE, AUX PRODUITS OU SERVICES, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENUS, PERTE OU INTERRUPTION D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES DROITS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB YELLOWBIKE, DES PRODUITS OU DES SERVICES (INCLUANT, SANS LIMITATION, RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUT APPLICATION TIERCE), OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELLES INFORMATIONS PAR DES TIERS, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LA SOCIÉTÉ N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DU CONTENU OU DE LA CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (INCLUANT SANS LIMITATION TOUT REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ), NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRES DROITS D’AUTRUI. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS DOMMAGES, PERTES ET RÉCLAMATIONS (QUE CE SOIT PAR CONTRACT, DÉLIT OU AUTRE) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DU SITE WEB YELLOWBIKE, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB YELLOWBIKE EN AUCUNE CIRCONSTANCE NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE OU ACCÉDER AU SITE WEB YELLOWBIKE ET, EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT VENDU SUR LE SITE WEB YELLOWBIKE OU TOUT SERVICE ACHETÉ PAR LE BIAIS DU SITE WEB YELLOWBIKE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT OU LE PRIX DE L’ABONNEMENT.

La loi applicable peut interdire les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer potentiellement de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines juridictions, un exploitant de site web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès résultant directement de l’utilisation du site web de cet exploitant ou de sa négligence.

18. INDEMNISATION

18.1. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez entièrement responsables et acceptez de défendre et tenir indemnes et à couvert la Société, les Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants et fournisseurs respectifs contre toutes allégations, réclamations, responsabilités, actions, dommages, demandes, coûts et dépenses, réclamations, incluant, les honoraires d’avocat raisonnables, et autres procédures (les « Réclamations ») découlant de ou liés à l’un ou l’autre des éléments suivants: (a) votre utilisation du, incapacité d’utiliser, ou activité sur le SITE WEB YELLOWBIKE; (b) toute violation par vous de la présente Entente ou de tout autre modalité, condition ou politique de la Société de votre part; (c) tout commande, Abonnement ou transaction; (d) toute Soumission ou autre matériel que vous rendez disponible sur le SITE WEB YELLOWBIKE (incluant, sans limitation, toute réclamation selon laquelle cette Soumission ou d’autre matériel ou son utilisation a causé des dommages à, enfreint ou autrement violé les droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou d’autres droits); ou (e) votre violation de tout droit de tout visiteur, utilisateur, ou client du SITE WEB YELLOWBIKE, ou de tout autre tiers; et vous acceptez de dédommager la Société, les Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants ou fournisseurs, sur demande, de tout dommage, perte, coût, jugement, frais, amendes et autres dépenses encourus, y compris les honoraires d’avocats (et frais et débours judiciaires et extrajudiciaires) résultant d’une telle Réclamation.

19. SUSPENSION OU RESTRICTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB YELLOWBIKE

19.1. Vous acceptez que la Société, à sa seule discrétion, puisse suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du SITE WEB YELLOWBIKE, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, incluant, sans limitation, si la Société estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec le texte ou l’esprit de la présente Entente (incluant, sans limitation, votre défaut de vous conformer aux règles de conduite énoncées à la Section 5 ci-dessus). Advenant une telle suspension, restriction ou terminaison, votre droit d’utiliser le SITE WEB YELLOWBIKE cessera immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou terminaison de votre accès au ou utilisation du SITE WEB YELLOWBIKE puisse survenir sans préavis et que la Société puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ainsi que tous les informations et les fichiers connexes y étant associés, et/ou interdire tout accès ultérieur à de tels informations ou fichiers. Vous acceptez que la Société ne sera pas responsable envers vous ni aucun tiers en cas de toute suspension, restriction ou terminaison de votre accès au SITE WEB YELLOWBIKE ou à de tels informations ou fichiers, et ne sera pas obligée de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après une telle terminaison, suspension ou restriction.

20. FORCE MAJEURE

20.1. La Société ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en tout ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ce défaut résulte d’une force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

21. LOI APPLICABLE

21.1. La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables sans égard aux principes du conflit de lois.

22. DIVERS

22.1. Si toute disposition de la présente Entente est réputée illégale, nulle ou non-exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des dispositions restantes.

22.2. La présente Entente et la Politique de confidentialité sont contraignantes sur vous et nous ainsi que nos héritiers, légataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, et, tel qu’indiqué dans les présentes, sont au bénéfice de la Société, de ses Sociétés affiliées, ainsi que de leurs fournisseurs de contenu de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, hypothéquer ou autrement aliéner vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente ou de la Politique de confidentialité sans notre consentement préalable, spécifique et écrit, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion. Nous pouvons transférer, céder, hypothéquer, sous-contracter ou autrement aliéner nos droits et obligations en vertu de la présente Entente et/ou la Politique de confidentialité en tout temps.

22.3. Aucun défaut par la Société d’exécuter l’un ou l’autre de ses droits ou recours en vertu de la présente Entente ou de la Politique de confidentialité ne constituera une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation par nous à tout défaut ne constituera pas une renonciation à l’égard de tout défaut subséquent. Aucune renonciation par nous à la présente Entente ou à la Politique de confidentialité n’aura d’effet à moins d’être expressément décrite comme étant une renonciation et communiquée par écrit conformément aux dispositions de la Section 22.6 (Avis).

22.4. Tout rubrique, section ou titre de paragraphe contenu dans les présentes est inséré uniquement à des fins de référence et ne définit et n’explique aucune section ou disposition des présentes.

22.5. La présente Entente, ainsi que tous les ententes et déclarations qui y sont mentionnées et incorporés par référence (incluant, sans limitation, la Politique de confidentialité), représentent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société quant à l’objet des présentes et, sauf indication contraire aux présentes, remplacent tous accord ou entente écrit ou verbal préalable ou contemporaine, verbal ou écrit, entre vous et la Société, relativement à ce sujet.

22.6. Les avis adressés à vous peuvent être envoyés par courriel, ou par courrier régulier à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande de Produits et/ou achat d’Abonnement, à la discrétion de la Société. Sans exception, vous acceptez qu’une version imprimée de la présente Entente et de tout avis remis sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative basée sur la présente Entente ou se rapportant à celle-ci, dans la même mesure que et sous les mêmes conditions que tous autres documents commerciaux et registres initialement produits et conservés sous forme imprimée.

22.7. Si vous avez des questions concernant la présente Entente, vous pouvez nous contacter Ici ou par courrier ou en personne à l’adresse suivante:

Global Fitness Technics Inc.

1115 rue Sherbrooke O,
 Montréal, Québec H3A 1H3

(514) 845-8229

contact@yellowbike.ca

Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans la présente Entente ne vise à conférer ou ne confère à quiconque (autre que les parties et leurs successeurs ou ayants droit respectifs) aucun droit, recours, obligation ou responsabilité.

(# 2324516-v3)

 

ANNEXE A


(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 199)

FORMULE DE RÉSILIATION D’ABONNEMENT




À: Global Fitness Technics Inc.


1115 rue Sherbrooke O,

Montréal, Québec H3A 1H3

(514) 845-8229

contact@yellowbike.ca

 

Date: [INSÉRER LA DATE D’ENVOI DE CE FORMULAIRE]

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie mon Abonnement (n ° [INSCRIRE LE NUMÉRO DE VOTRE ABONNEMENT, SI MENTIONNÉ]), conclu le [INSCRIRE LA DATE DE L’ABONNEMENT] à [INSÉRER VOTRE ADRESSE – noter que les ententes concluent en ligne seront considérées comme étant conclues à l’adresse du consommateur]






 

[INSERER VOTRE NOM]

 

INSERER VOTRE SIGNATURE]

 

[INSERER VOTRE ADRESSE]

 

 

ANNEXE B

(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 208)

FORMULE DE RÉSOLUTION D’ACHAT DE PRODUITS 




À: Global Fitness Technics Inc.


1115 rue Sherbrooke O,

Montréal, Québec H3A 1H3

(514) 845-8229

contact@yellowbike.ca

 

Date: [INSÉRER LA DATE D’ENVOI DE CE FORMULAIRE]


 

En vertu de l’article 209 de la Loi sur la protection du consommateur, j’annule mon Achat de Produit (s) (n ° [INSCRIRE LE NUMÉRO DE VOTRE ACHAT DE PRODUIT, SI MENTIONNÉ]), conclu le [INSÉRER LA DATE DE L’ACHAT DU PRODUIT] à [INSÉRER VOTRE ADRESSE – noter que les ententes concluent en ligne seront considérées comme étant conclues à l’adresse du consommateur]

 

[INSERER VOTRE NOM]

 

[INSERER VOTRE SIGNATURE]

 

[INSERER VOTRE ADRESSE]